Quelques références réglementaires relatives au partenariat

Article mis en ligne le 10 mars 2011

dernière modification le 19 novembre 2012

par CPD EPS

Ce document n’est qu’un simple recueil des textes réglementaires qui régissent le partenariat en EPS. Les textes présentés vont de la note de service n° 87-373 qui oblige à l’agrément pour tout intervenant extérieur intervenant en EPS jusqu’aux récents travaux de groupes réunissant CPC et CPD EPS qui ont revisité les procédures et modalités d’agrément de professionnels et de bénévoles dans certaines activités (danse et natation), en passant par des lois telles que la loi sur "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" mais aussi des circulaires bien connues de nous tous (agrément des intervenants extérieurs, sorties scolaires).

Ce recueil se veut une aide modeste dans l’accès aux références réglementaires dans le domaine particulier qu’est le partenariat en EPS.
Le rapport de ces textes avec le partenariat est plus ou moins direct.

Afin d’accroître le lisibilité de ces références réglementaires, le recueil de ces textes est présenté sous forme de tableau. Sont précisés :
– la date de signature
– la nature du texte (loi, décret, arrêté, circulaire, note de service)
– l’intitulé exact du titre du texte tel qu’il a été publié au BOEN ou par tout autre canal
– la référence : il s’agit du numéro du texte. Ex : 99-136
– les mots-clés : ils rendent compte des thèmes abordés par le texte réglementaire
– des remarques éventuelles : figurent dans cette colonne les autres textes abrogés par le texte cité, d’éventuels liens entre le texte cité et d’autres textes antérieurs, un renvoi à la codification du texte dans le code de l’éducation, etc.

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