Ce recueil se veut une aide modeste dans l’accès aux références réglementaires dans le domaine particulier qu’est le partenariat en EPS.
Le rapport de ces textes avec le partenariat est plus ou moins direct.
Afin d’accroître le lisibilité de ces références réglementaires, le recueil de ces textes est présenté sous forme de tableau. Sont précisés :
– la date de signature
– la nature du texte (loi, décret, arrêté, circulaire, note de service)
– l’intitulé exact du titre du texte tel qu’il a été publié au BOEN ou par tout autre canal
– la référence : il s’agit du numéro du texte. Ex : 99-136
– les mots-clés : ils rendent compte des thèmes abordés par le texte réglementaire
– des remarques éventuelles : figurent dans cette colonne les autres textes abrogés par le texte cité, d’éventuels liens entre le texte cité et d’autres textes antérieurs, un renvoi à la codification du texte dans le code de l’éducation, etc.